Décision du 20 octobre 2006 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique <BR>

J.O. 267 du 18 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 20 octobre 2006 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

NOR : MCCK0600849S

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 20 octobre 2006, est nommé pour la durée du mandat restant à courir président de la commission prévue à l'article 54 du décret no 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique : M. Serge July, en remplacement de M. René Bonnell, démissionnaire.